Arrêté parcs et jardins du 20 mars 2020

 

Arrêté parcs et jardins du 20 mars 2020

 

L'arrêté-cadre portant interdiction des promenades dans les espaces naturels. Cet arrêté-cadre permet de prendre des arrêtes de fermeture.

La police municipale pourra dresser des procès verbal sur ce fondement pour contravention auxidts arrêtes à 35 €.

 

Arrêté parcs et jardins du 20 mars 2020 (68.12 Ko)

Date de dernière mise à jour : 20/03/2020